Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40007 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40006 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40005 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40004 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40003 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40002 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital Rothschild

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40001 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40000 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39999 de M. Merville Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39998 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996