Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39967 de M. Blum Roland

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : ORGANIC complementaire

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39966 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39965 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Fibromyalgie

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39964 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39963 de M. Fanton André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39962 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39961 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39960 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39959 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39958 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Réponse publiée le 16 septembre 1996