Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39842 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Articles de sport

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39841 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39840 de M. Garrec René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Protection de la jeunesse

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39839 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Espace

  Titre : Politique spatiale

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39838 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39837 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39836 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39835 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39834 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39833 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996