Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39712 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39711 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Abattage

  Titre : Abattoirs de Montdidier

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39710 de M. Gerin André

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39709 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Groupe scolaire Makarenko-et-Kergomard

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39708 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Balance des paiements

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39707 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39706 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39705 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Notation

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39704 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39703 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 21 octobre 1996