Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39679 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Jouets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39678 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39677 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39676 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39675 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39674 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39673 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39672 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39671 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39670 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 25 novembre 1996