Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39579 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Materiel agricole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39578 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39577 de M. Kert Christian

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39576 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39575 de M. Berthol André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39574 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Presse

  Titre : L'Express et le Point

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39573 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France Europe

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39572 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39571 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Carrefour du developpement

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39570 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 8 juillet 1996