Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39569 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Paris Bale

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39568 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39567 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39566 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39565 de M. Merville Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39564 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39563 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : amenagement du territoire

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39562 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39561 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39560 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997