Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39559 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39558 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39557 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39556 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39555 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39554 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Musique

  Titre : Disques

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39553 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39552 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39551 de M. Godard Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39550 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Réponse publiée le 8 juillet 1996