Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39433 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39432 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 17 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39431 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39430 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39429 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39428 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39427 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39426 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39425 de M. Cova Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39424 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 23 décembre 1996