Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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27 mai 1996

Question écrite n° 39353 de M. Le Nay Jacques

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BIC

Réponse publiée le 21 octobre 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39352 de M. Myard Jacques

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Age de la retraite

Réponse publiée le 24 juin 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39351 de M. Lemoine Jean-Claude

Rubrique : Entreprises

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 22 juillet 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39350 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Drogue

Titre : Toxicomanie

Réponse publiée le 20 janvier 1997
27 mai 1996

Question écrite n° 39349 de M. Marlin Franck

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Réponse publiée le 8 juillet 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39348 de M. Merville Denis

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Réponse publiée le 8 juillet 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39347 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Poste

Titre : Bureaux de poste

Réponse publiée le 23 septembre 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39346 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Consommation

Titre : Protection des consommateurs

Réponse publiée le 22 juillet 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39345 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM

Titre : Baux d'habitation

Réponse publiée le 8 juillet 1996
27 mai 1996

Question écrite n° 39344 de M. Gerin André

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Iran

Réponse publiée le 8 juillet 1996

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