Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39323 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39322 de M. Turinay Anicet

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : bourses d'etudes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39321 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre de l'Est parisien

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39320 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses nationales de securite sociale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39319 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39318 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Oursins noirs

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39317 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Timbres

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39316 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39315 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39314 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Réponse publiée le 9 septembre 1996