Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39303 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Poste

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39302 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39301 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39300 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Lois

  Titre : Application

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39299 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39298 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39297 de M. Berthol André

  Rubrique : Eau

  Titre : Domaine prive

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39296 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39295 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Commemoration du 8 mai 1945

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39294 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole superieure des beaux-arts de Besancon

  Réponse publiée le 22 juillet 1996