Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39283 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Viaduc de Millau

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39282 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39281 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39280 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39279 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39278 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Passif deductible

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39277 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Fondations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39276 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39275 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39274 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996