Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39243 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39242 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39241 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39240 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 17 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39239 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES et agregation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39238 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39237 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Plantes medicinales

  Réponse publiée le 17 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39236 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39235 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39234 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 septembre 1996