Recherche de questions (10^e législature)

• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1095 de M. Richard Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1094 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital de jour pour enfants Salneuve

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1093 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1092 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1091 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1090 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1089 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Station d'epuration d'Acheres

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1088 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : environnement

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1087 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1086 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Lycee agricole de Bremontier-Merval

  Réponse publiée le 29 mai 1996