Recherche de questions (10^e législature)

• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1085 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1084 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1083 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1082 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1081 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1080 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1079 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1078 de M. Roques Serge

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1077 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Travail

  Titre : Conventions collectives

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 22 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1076 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Chimie

  Titre : Roussel-Uclaf

  Réponse publiée le 29 mai 1996