Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38961 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38960 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38959 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38958 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38957 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38956 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38955 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38954 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38953 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38952 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Musique

  Titre : Disques

  Réponse publiée le 30 septembre 1996