Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2351 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2350 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2349 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2348 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Perspectives

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2347 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : deliquance et criminalite

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2346 de M. Girard Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2345 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Entreprises nationales

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 20 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2344 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2343 de M. Lellouche Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Albanie

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2342 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique latine

  Réponse publiée le 19 mars 1997