Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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17 mars 1997

Question écrite n° 49530 de M. Anciaux Jean-Paul

Rubrique : Licenciement

Titre : Plan social

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49529 de Mme Aillaud Thérèse

Rubrique : Risques professionnels

Titre : Cotisations

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49528 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pollution et nuisances

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49527 de M. Depaix Maurice

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Titre : Exercice de la profession

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49526 de M. Destot Michel

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Greve

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49525 de M. Filleul Jean-Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49524 de M. Le Pensec Louis

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49523 de M. Salinier Jean-Marc

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Services d'urgence

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49522 de M. Seux Bernard

Rubrique : Avortement

Titre : Centres d'IVG

Question sans réponse
17 mars 1997

Question écrite n° 49521 de M. Seux Bernard

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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