Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49339 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Experts

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49338 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49337 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49336 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49335 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49334 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49333 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49332 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49331 de M. Kert Christian

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49330 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse