Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49279 de M. Couanau René

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49278 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49277 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : age de la retraite

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49276 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49275 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49274 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49273 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49272 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Associations

  Titre : Clubs ruraux des aines

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49271 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque de France

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49270 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Question sans réponse