Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49189 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49188 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49187 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49186 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49185 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49184 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49183 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49182 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49181 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49180 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse