Recherche de questions (10^e législature)

• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2279 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles superieures de commerce

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2278 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Caoutchouc

  Titre : Michelin

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2277 de Mme Bredin Frédérique

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2276 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2275 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2274 de M. Jacob Yvon

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1408 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1407 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1406 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Sports

  Titre : Canoe-kayak

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1405 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 12 mars 1997