Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48195 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48194 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48193 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48192 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48191 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48190 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48189 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48188 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48187 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48186 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse