Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48155 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48154 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48153 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Medecines paralleles

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48152 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48151 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48150 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48149 de M. Kert Christian

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48148 de M. Briane Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48147 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48146 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Question sans réponse