Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48095 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de fin d'activite

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48094 de M. Labarrère André

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48093 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48092 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droit communautaire

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48091 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48090 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistants de service social

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48089 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Photographie

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48088 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48087 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48086 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 7 avril 1997