Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48075 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Divorce

  Titre : Procedure

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48074 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48073 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48072 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Delits

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48071 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48070 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48069 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48068 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48067 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48066 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Concours d'entree

  Question sans réponse