Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18767 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18766 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18765 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18764 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18763 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18762 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : OMC

  Réponse publiée le 17 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18761 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18760 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 11 septembre 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18759 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18758 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis E

  Réponse publiée le 16 janvier 1995