Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18747 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18746 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Famille

  Titre : Autorite parentale

  Question sans réponse
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18745 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Prix

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18744 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18743 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18742 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18741 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18740 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Logement

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18739 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18738 de M. Kert Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 novembre 1994