Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48015 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Responsabilite

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48014 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48013 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48012 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Defense des interets moraux

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48011 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48010 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48009 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48008 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48007 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48006 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Question sans réponse