Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18677 de M. Destot Michel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18676 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18675 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18674 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18673 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18672 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18671 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Parti communiste francais

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18670 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Registre du commerce

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18669 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18668 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Cereales

  Titre : Riz

  Réponse publiée le 19 décembre 1994