Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18667 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Decorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18666 de M. Lesueur André

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : peche maritime

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18665 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18664 de M. Berthol André

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18663 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18662 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18661 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Contrats

  Titre : Fiducie

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18660 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18659 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18658 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1994