Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18517 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18516 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18515 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18514 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18513 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18512 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18511 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18510 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18509 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18508 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Salles de spectacles

  Réponse publiée le 26 décembre 1994