Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47985 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47984 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47983 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : personnes agees

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47982 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Politique economique

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47981 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Tabac

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47980 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47979 de M. Lesueur André

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47978 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47977 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Liberaux

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 47976 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 1997