Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18377 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18376 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18375 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18374 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18373 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18372 de M. Masse Marius

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18371 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18370 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18369 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18368 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 novembre 1994