Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18357 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18356 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18355 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Creches familiales

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18354 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18353 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Etablissements de soins

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18352 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18351 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18350 de M. Loos François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18349 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale d'art de Nancy

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18348 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994