Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18257 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18256 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18255 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Recherche

  Titre : Genetique

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18254 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18253 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18252 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18251 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18250 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : DEUG

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18249 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18248 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 7 novembre 1994