Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18197 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets d'epargne logement

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18196 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18195 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Réponse publiée le 20 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18194 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18193 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18192 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18191 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18190 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Indonesie

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18189 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18188 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences de cereales et proteagineux

  Réponse publiée le 5 décembre 1994