Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18117 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18116 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 20 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18115 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18114 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18113 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail saisonnier

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18112 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18111 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18110 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18109 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Radiologues

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18108 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement

  Réponse publiée le 10 octobre 1994