Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18037 de M. Fanton André

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18036 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18035 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18034 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18033 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18032 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18031 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Taxis

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 4 septembre 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18030 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18029 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18028 de M. Gerin André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Mutuelles

  Réponse publiée le 10 octobre 1994