Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47975 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47974 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47973 de M. Rossinot André

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47972 de M. Destot Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47971 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47970 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47969 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47968 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47967 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47966 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997