Recherche de questions (10^e législature)

• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17957 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 août 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17956 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17955 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17954 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17953 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17952 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17951 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17950 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17949 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17948 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 7 novembre 1994