Recherche de questions (10^e législature)

• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17867 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17866 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17865 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17864 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17863 de M. Beaumont René

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17862 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17861 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17860 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17859 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17858 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 17 octobre 1994