Recherche de questions (10^e législature)

• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17797 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17796 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17795 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17794 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17793 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17792 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17791 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17790 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bibliotheques

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17789 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17788 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 février 1995