Recherche de questions (10^e législature)

• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17587 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17586 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17585 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 juillet 1995
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17584 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17583 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17582 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17581 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17580 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Clementines

  Réponse publiée le 24 avril 1995
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17579 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Licences

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 15 août 1994

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  Question écrite n° 17578 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 5 décembre 1994