Recherche de questions (10^e législature)

• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17517 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17516 de M. Cova Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17515 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Elections europeennes

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17514 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17513 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17512 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Carte jeunes

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17511 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17510 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17509 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17508 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 31 octobre 1994