Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47915 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47914 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47913 de M. Gest Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47912 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47911 de M. Rossinot André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47910 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47909 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47908 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47907 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47906 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997