Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47905 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47904 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47903 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 164

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47902 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Lois

  Titre : Promulgation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47901 de M. Loos François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47900 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Securite

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47899 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47898 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47897 de M. Roques Serge

  Rubrique : Chasse

  Titre : Accidents de chasse

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47896 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Paris Bale

  Question sans réponse