Recherche de questions (10^e législature)

• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17237 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17236 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Bleue

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17235 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17234 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17233 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17232 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17231 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17230 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17229 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17228 de M. Charles Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse