Recherche de questions (10^e législature)

• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17177 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Commissions administratives paritaires

  Question sans réponse
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17176 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17175 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17174 de M. André René

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17173 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17172 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Categorie A

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17171 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17170 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17169 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17168 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations entre epoux

  Réponse publiée le 19 septembre 1994